Arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'interdiction des rejet чл. 4 bis

Le préfet tient à jour un inventaire des rejets existants mentionnés à l'article 3, avec l'indication de la nature et des quantités de substances rejetées, la localisation géographique et géologique du point de rejet ainsi que les références de l'autorisation. "